J.O. 169 du 23 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 juin 2004 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

NOR : SOCG0411404A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministre de la santé et de la protection sociale, de la ministre de la famille et de l'enfance et de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle en date du 30 juin 2004, M. Guy Correa, administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle, est affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour exercer les fonctions d'adjoint au chef des services fiscaux en résidence dans la région Ile-de-France (Val-d'Oise), pour une période de deux ans à compter du 1er octobre 2003, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.